Kevin REVA Karoutchi Aurait Bénéficié du Concours de m


De: KAROUTCHI aurait bénéficié du concours de M. Kevin REVA
qui aurait supervisé l'organisation de la campagne, organisé des réunions publiques et personnellement pris part à certaines d'entre elles, alors qu'il était rémunéré par le Sénat
Objet:
en même temps que les titulaires au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, en cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, « c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer »
Sur les griefs relatifs au financement de la campagne électorale
16. En premier lieu, les requérants soutiennent que la liste « Portons la voix de nos collectivités et affirmons nos valeurs » conduite par
collaborateur parlementaire du candidat tête de liste. Toutefois, les fonctions de directeur de campagne exercées par une personne durant ses congés annuels ne sont pas assimilables à un avantage en nature consenti au candidat par l'employeur de
Groupe:
suppleant
élection
07 Avril 201807/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.